Mentions Légales

Mis à jour le 25 août 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par Belga News Agency SA, agence de presse nationale belge reconnue pour son expertise dans l’orchestration du flux d’actualité destiné aux rédactions vidéo. De l’alerte initiale à la diffusion de reportages en direct, notre plateforme et nos services facilitent la gestion, la production et la distribution de contenus multimédias pour les médias professionnels. En tant qu’opérateur, Belga News Agency SA assume la responsabilité éditoriale et technique du site, veillant à ce que les utilisateurs accèdent à des outils et informations fiables dans le respect des normes légales belges et européennes. Ce rôle implique une transparence totale afin de renforcer la confiance des utilisateurs et des partenaires médias.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Belga News Agency SA est constituée sous la forme juridique de Société Anonyme (SA). L’entreprise est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403.481.693. Son numéro de TVA (BTW/TVA) est BE 0403.481.693. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique conformément au Code de droit économique (WER Boek XII) et à la directive européenne sur le commerce électronique. Aucun régime de franchise de TVA n’est applicable. L’activité principale relève des activités d’agence de presse (NACE 60.310), sans autorisation sectorielle spécifique requise au-delà des obligations générales. Les représentants légaux incluent les administrateurs et le conseil d’administration, dont les détails sont consultables via les registres publics. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité en cas de litige ou de contrôle par les autorités.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré de Belga News Agency SA se trouve à l’adresse suivante : Quai aux Pierres de Taille 28-29, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour tout contact direct et efficace, les utilisateurs peuvent utiliser l’adresse e-mail [email protected] ou le numéro de téléphone +32 2 743 23 83. Une page Contacts dédiée propose un formulaire de contact. Ces coordonnées permettent une communication rapide, comme l’exige la législation belge pour les services de la société de l’information. Notez que le formulaire de contact ne remplace pas les moyens directs pour les questions urgentes ou contractuelles.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de présenter et de fournir des services d’orchestration du flux d’actualité pour les rédactions vidéo, couvrant l’ensemble du cycle depuis l’alerte initiale jusqu’à la diffusion de reportages en direct. La portée inclut des outils de collaboration, de monitoring et de distribution multimédia adaptés aux besoins des médias, des organisations et des professionnels de la communication. Le public cible est constitué de rédactions professionnelles, de journalistes, de porte-paroles et d’entreprises belges et internationales opérant dans le secteur des médias et de la production audiovisuelle. Le site n’est pas destiné au grand public consommateur mais à un usage professionnel B2B, avec un accent sur la fiabilité, la rapidité et la conformité aux standards journalistiques.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre pour consultation, sous réserve du respect des présentes règles. Toute utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes, sans tentative d’accès non autorisé, de perturbation des services ou de téléchargement massif de données. Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Les utilisateurs professionnels doivent s’assurer que leurs contributions respectent les normes déontologiques journalistiques. En cas de violation, Belga News Agency SA se réserve le droit de restreindre l’accès ou de signaler aux autorités compétentes. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et professionnel pour tous les utilisateurs.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, logos et interfaces, sont la propriété exclusive de Belga News Agency SA ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur belge et international. Les marques Belga et Belga.press sont protégées. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles ou professionnelles internes, mais toute utilisation commerciale ou publique nécessite un accord spécifique. Les références à des contenus tiers sont indiquées comme telles. Cette protection garantit l’intégrité des informations fournies et prévient les abus.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Belga News Agency SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude absolue ou l’absence d’erreurs, notamment pour les données en temps réel ou provenant de sources externes. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. La responsabilité de Belga News Agency SA est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les pertes indirectes, les interruptions de service ou les décisions prises sur la base des informations du site. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service et protègent les deux parties dans un contexte professionnel.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des contenus de tiers pour enrichir l’expérience utilisateur. Belga News Agency SA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques propres à ces sites tiers. Cette approche permet une intégration utile tout en préservant la neutralité et la responsabilité de l’opérateur principal.

Références textuelles aux politiques complémentaires

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, référez-vous à notre Politique des Cookies, accessible via la bannière de consentement et les pages dédiées. Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des interactions contractuelles et sont consultables sur le site. Enfin, la Politique de Retour et Remboursement détaille les modalités applicables aux services payants, le cas échéant. Ces documents complètent les présentes mentions et sont mis à disposition de manière claire et accessible.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs applicables. Pour les litiges de consommation, les utilisateurs peuvent recourir à la médiation ou aux plateformes de règlement extrajudiciaire prévues par la législation belge et européenne. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et accessible, favorisant le règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, contactez-nous via l’e-mail [email protected], le téléphone +32 2 743 23 83 ou le formulaire sur la page Contacts. Belga News Agency SA se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 25 août 2026. Ces informations garantissent une transparence continue et une conformité durable avec les exigences belges et européennes en matière de commerce électronique et de protection des données.