Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026. newsflowravy.net exploite ce site web depuis la Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de nos services d'orchestration du flux d'actualité pour rédactions vidéo, de l'alerte initiale à la diffusion de reportages en direct.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

newsflowravy.net est une société établie en Belgique, joignable à Rue de Bruxelles 29, 1300 Wavre, Belgique, [email protected] ou +32 10 681 53 47. Les présentes conditions constituent un contrat contraignant entre vous et newsflowravy.net. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation des changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Éligibilité et utilisation autorisée

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de contracter légalement pour utiliser nos services. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles liées à la gestion de flux d'actualités vidéo. Vous pouvez accéder aux fonctionnalités de base sans compte, mais certaines options avancées nécessitent une inscription. L'utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur, y compris le RGPD.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de télécharger des contenus illégaux, de tenter d'accéder à des systèmes non autorisés, de violer les droits de propriété intellectuelle ou de diffuser des informations fausses concernant nos services d'orchestration. Toute activité frauduleuse ou nuisible entraînera une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Bien que le site ne propose pas de blog ni d'avis clients, les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD. Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais accordez à newsflowravy.net une licence limitée pour les traiter dans le cadre de nos services.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les textes, interfaces et outils d'orchestration, appartient à newsflowravy.net ou à ses licenciés. Les marques et logos sont protégés. Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits pour usage interne non commercial, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis en cas de violation. Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.

Avertissements sous réserve du droit consommateur

Les services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des flux d'actualités ou l'absence d'erreurs. Ces exclusions ne limitent pas vos droits légaux en tant que consommateur belge ou européen, notamment en cas de défaut de conformité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris la perte de données ou de revenus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités non exclues par le droit belge.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser newsflowravy.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de la violation de ces conditions, y compris les frais judiciaires raisonnables.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateur

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les juridictions de leur domicile. Vous avez le droit de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges via les plateformes européennes ou belges compétentes.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements seront publiés ici. Pour toute question, contactez [email protected]. Dernière mise à jour : 25 août 2026.